J.O. 32 du 7 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0606711V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Hervé Meynard, domicilié 17, rue de la Liberté, 26100 Romans-sur-Isère.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Les Granges et Les Thomas, 26350 Crépol.